La responsabilité de la commune est engagée

Edition du 19 Janvier 2010

Un défaut de nettoyage d’un trottoir engage

la responsabilité de la collectivité

La responsabilité de la commune est engagée dans Municipalité themleft Voirie themright dans Municipalité

Le 11 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a déclaré la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) partiellement responsable de la fracture de la cheville d’une dame âgée de 66 ans qui avait dérapé sur une déjection canine le 21 janvier 2001. Alors qu’en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de la victime de cet accident, selon les magistrats de la cour administrative d’appel, «la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons».
Les attestations produites par la plaignante démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l’entretien du trottoir visé «n’était pas effectif» et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), «était habituellement souillé», ce qui engage la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale. Les juges ont toutefois admis que «l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif» et que la victime de la chute «a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine».
C’est pourquoi, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la collectivité chargée de la propreté des rues marseillaises n’avait pas rempli sa mission pour la «sécurité des piétons» en ne procédant pas à l’entretien du lieu de la chute, tout en ne la déclarant responsable que des deux tiers du dommage occasionné.
Avec LibéMarseille et Reuter

Le Camion est toujours en stationnement sur le trottoir de la rue de la fabrique, aucune mesure n’a été prise, les piétons sont obligés d’emprunter la chaussée à cet endroit, jusqu’au jour où l’accident mortel sera à déplorer …



Une partie de monopoly avec le délinquant en écharpe tricolore

MAIRE: il l’est encore pour quelques instants.

DELINQUANT: il le restera sa vie durant…

Que doivent en penser ses enfants???

Qu’en diraient ses parents???

L’honneur c’est comme les allumettes ça ne sert qu’une seule fois

Nous voici en présence d’un homme sans allumette

si on peut appeler un tel individu  » homme »….

Une partie de Monopoly avec le maire de Saint Souplet Escaufourt

 

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Le Monopoly, vous connaissez ce jeu.Qui n’y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

A Saint Souplet-Escaufourt, c’est une habitude d’y jouer depuis 2001.

Les règles du jeu sont les mêmes que celles que vous connaissez. Les joueurs sont les membres du conseil municipal, les membres administrateurs du CCAS.

La partie commence.

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case « Chance »Il a tiré une carte :

 

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La partie continue…

C’est de nouveau au Maire de lancer les dés…

Il arrive sur la case « Chemin de Vaux parcelle cadastrée AC 141 appartenant au CCAS de Saint Souplet »

 

monopoly003.jpgIl dit , fou de joie: « J’achète » Et il ajoute : Le prix du terrain est de 25 000.00 euros mais je ne paierai que 500 euros.Madame Colmont, Madame Dzeda et Monsieur Théron : « Non, vous trichez, et c’est la commune qui va payer à votre place ».

Monsieur Flayelle et Monsieur Pluchard : « Oui, nous approuvons, c’est tout à fait normal. »

Le Maire : Mais c’est pour un copain.

Il va me le revendre à 1000.00 euros et je pourrai y construire ma maison.

« De toute façons, que vous soyez d’accord ou non, je m’en fiche.J’ai la carte « chance » qui me donne tous les droits.

 

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La majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d’agir ainsi.

La partie continue.

Le jet de dés revient au Maire.

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté.

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« Mais j’ai une carte « chance » qui me donne tous les droits », dit le Maire. « Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n’est pas très joueur ».

 

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Le maire : « Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Saint Souplet, principalement marius szymczak et son blog.

Ils en veulent à la commune que je dirige d’une main de maître, et ils donnent de Saint Souplet une très mauvaise image.

Tout cela, c’est de leur faute. »

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Prise illégale d’intérêts – Code pénal Article 432-12

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=36

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 et 4 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros. En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal. Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.



Des hommes, des braves

[EXCLUSIF] Comines : démission collective au conseil municipal

vendredi 18.02.2011, 16:50La Voix du Nord

Henri Ségard - PHOTO LA VOIX Henri Ségard – PHOTO LA VOIX

| Métropole lilloise |

Comme nous l’annoncions, 18 conseillers municipaux de Comines ont décidé de démissionner à la suite d’une crise majeure de 14 mois.

 

 

Henri Ségard et les 17 élus qui le suivent dans une scission depuis 14 mois, ont annoncé leur démission du conseil municipal. Alain Detournay, le maire, a reçu la copie du courrier envoyé au préfet faisant état de cette démission collective qui conduira les Cominois à de nouvelles élections, dont la date n’est pas connue pour l’instant.

OAS_AD(‘Position1′); Comines connaît une crise depuis octobre 2009, quand une majorité d’élus a décidé de ne plus accorder leur confiance au maire, Alain Detournay, désigné comme successeur d’Henri Ségard en 2006 puis élu deux ans plus tard.

Plusieurs épisodes ont rythmé la vie municipale, jusqu’au refus par le groupe ayant fait scission de voter le budget pour 2011. Le maire avait fait savoir qu’il ne présenterait plus le budget en conseil municipal. Jugeant que la situation n’était plus tenable, Henri Ségard a préféré stopper les hostilités et provoquer un retour aux urnes.

Alain Detournay, le maire, a reçu la copie du courrier envoyé au préfet faisant état de cette démission collective qui conduira les Cominois à de nouvelles élections.

A lire dans l’édition de Tourcoing-Lys de samedi

Pont-sur-Sambre : Vers une démission du conseil municipal dans

sa totalité ?

mardi 19.04.2011, 15:35La Voix du Nord

| Hainaut |

Les problèmes sont loin d’être résolus au sein du conseil municipal de Pont-sur-Sambre.

Le budget n’a toujours pas été voté alors que la date limite (le 30 avril) approche à grands pas.

 

 

Lundi soir le maire Alain Bortolus a fait une nouvelle tentative de le faire passer. En vain. Le budget n’était pas à l’ordre du jour et les six conseillers opposants présents n’ont pas souhaité passer au vote.

 

Verrons nous cela à Saint Souplet??…alors ils partiront par une autre voie où par d’autres voix.



Les Rameaux, Le Chapelle Saint Roch, Le camion des pompiers

La statue de saint Roch a retrouvé sa chapelle… dûment remise en état

mardi 19.04.2011, 05:09

La Voix du Nord

 Le replacement de la statue de saint Roch s'est effectué en même temps que les célébrations de la fête des Rameaux.

Le replacement de la statue de saint Roch s’est effectué en même temps que les célébrations de la fête des Rameaux.

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

La cérémonie des Rameaux a été l’occasion d’une manifestation particulière …

dans la commune : la remise de la statue de Saint Roch dans sa chapelle. Chapelle qui a été construite en 1689, remise en état en 1913, puis qui était restée dans l’oubli, avec une dégradation qui s’intensifiait au fil des ans.

OAS_AD(‘Position1′);Les Rameaux, Le Chapelle Saint Roch, Le camion des pompiers dans Mon regard

Vu l’état où se trouvait la chapelle, des personnes bien avisées avaient pris soin d’enlever la statue et de la mettre en sûreté dans l’église.

La statue de saint Roch, en bois, dans ses couleurs originales bien conservées, a été bénie par l’abbé Gilbert Duhaubois et par le diacre Michel Carlier, avant que l’assistance présente n’entonne quelques cantiques et prières.

Car toute cette cérémonie s’est déroulée devant de très nombreuses personnes qui attendaient, les rameaux de buis à la main, leur bénédiction.

Ce fut également l’occasion de procéder à la bénédiction du nouveau camion des pompiers.

La cérémonie à la chapelle étant terminée et la statue ayant regagné sa place, une procession s’est organisée pour rejoindre l’église pour assister à la messe des Rameaux. • R. L. (CLP)

Bénédiction du véhicule de secours

mardi 19.04.2011, 05:09La Voix du Nord

 dans Municipalité

Dimanche, lors de la cérémonie des Rameaux, l’abbé Gérard Duhaubois a procédé à la bénédiction du nouveau véhicule sulpicien.



Tous au numérique

Nous passerons tous au numérique le 01/02/2011

D’ici là nous espérons tous que HPQ sera numérisé…

Pour plus de renseignements suivez ce lien:

http://www.tousaunumerique.fr/ou-et-quand/ma-region/region/nord-pas-de-calais/

 

Votre bien dévoué

marius szymczak



La Honte

Quel accueil pour les marcheurs et tu n’as pas honte Monsieur le Maire!

Il est vrai que lorsqu’un homme n’a plus d’honneur peu importe le reste…

Il était pourtant si simple de dire à l’association organisatrice de la marche que la commune de Saint Souplet était incapable de recevoir en fin de parcours les marcheurs, une autre commune se serait dévouée pour les accueillir humainement…

Nous sommes tous à la même enseigne: HONTE d’être Sulpicien de par la conduite de la commune par un dictateur (il faut appeler un chat: un chat) et par la réception des marcheurs au foyer FRANCIS CUNOT, organisée par la commune sous les ordres de HPQ.

Ne dites à personne que vous habitez à Saint Souplet

Honteusement votre

marius szymczak



un Préfet qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !

A Prusy, dans l’Aube : un préfet ose parler franc à un maire qui dérape  


 

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C’est assez rare pour qu’on en parle, un Préfet qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !  Rassurez-vous, ça ne se passe pas dans le Nord-Pas de Calais. Ici, le Préfet semble très peu concerné par les dérapages répétés du Maire de Saint Souplet, depuis longtemps hors-la-loi. Avec la bénédiction tacite d’une l’admnistration plus soucieuse de sa tranquillité que de faire respecter les lois basiques qui règlent le fonctionnement des collectivités et les mots « Liberté, Egalité, Fraternité » plus inscrits sur les frontons que dans les actes quotidiens de notre petite collectivité.  « Les habitants … vous ont élu pour gérer leur commune dans le respect de la loi et dans un esprit de dialo­gue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande ins­tamment de prendre vos respon­sabilités afin de mettre un terme à cette situation indigne. »  Un Préfet qui en a, dirait-on trivialement. Voilà des propos qu’on aimerait pouvoir lire dans les écrits de notre administration départementale du Nord-Pas de Calais, là où cela se justifie, dans l’intérêt public.  Merci au lecteur de ce blog qui a eu l’amabilité de me transmettre cette coupure de presse datée du 19 juillet 2010. C’est toujours utile de savoir et de faire savoir que les citoyens qui réagissent à des comportements inacceptables ne sont pas seuls au monde.   Dans l’Est-Eclair, journal local du Pays de Chaource (Aube), avec le Maire de Prusy, le Préfet n’en fait pas tout un fromage, dans une situation qui n’est guère différente de celle que nous connaissons à Saint Souplet-Escaufourt, à quelques détails près.  



Calendrier budgétaire des communes

Ce calendrier est destiné principalement à mon ami Alain Pilard, pour les autres membres de la commission des finances j’ai peur de l’incompréhension.

Calendrier budgétaire des communes,

des groupements de communes

et de leurs établissements

et services à caractère administratifs

 

(Source : Direction Générale des Collectivités Locales -

Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire)

 

 

21 janvier Date limite pour adopter les décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre N-1 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections et entre les deux sections du budget N-1.(art L.1612-11 al 2 du CGCT)

26 janvier Date limite de transmission au représentant de l’Etat des décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre.(art L.1612-11 al 3)

31 janvier Date limite de mandatement et d’émission des titres de recettes pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et les opérations d’ordre budgétaires de l’exercice N-1.(articles L.1612-11 al 3 et D.2342-3)

31 mars Vote et transmission du budget de l’exercice NDate limite de vote du budget primitif N.

Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaires à compter de la diffusion de ces informations est accordé.

(art L.1612-2)

15 avril Date limite de transmission au Préfet du budget primitif.Dans le cas précité, ou les informations indispensables n’ont pas été fournies, ce dernier doit être transmis au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption. (art L.1612-8)

Date limite de vote du budget primitif N, les années de renouvellement de l’organe délibérant.

(art L.16.12-2)

30 avril Date limite de transmission du budget primitif, les années de renouvellement de l’organe délibérant.(art L.11612-8)

1er juin Date limite de vote du budget primitif N lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial déséquilibré.Ce vote doit être précédé du vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-9)

15 juin Date limite de vote du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.Ce vote intervient alors après le vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1.

Date limite de transmission au Préfet du budget primitif lorsque le budget   N-1 a été rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-8)

30 juin Date limite de transmission au Préfet du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.
1er mai Arrêté des comptes de l’exercice N-1Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L1612-9)

1er juin Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1(art L.1612-9).

Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre. Ce vote doit intervenir avant le vote du budget N.

(art L.1612-9)

15 juin Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N -1 a été réglé et rendu exécutoire suite à un vote initial en déséquilibre.(art L1612-9)

Date limite de transmission du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-13)

30 juin Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-12)Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

15 juillet Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion afférent à l’exercice N -1.(art L.1612-13).



La face cachée de l’autocrate

Voilà tout ce qu’il devrait faire et ne sait pas, et pour cause:

 ses intérêts:

Le maire
Les pouvoirs de police du maire.Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

Il agit, également, en qualité d’officier de police judiciaire.

Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que par de nombreux textes particuliers.

Des dispositions spécifiques sont en vigueur dans les communes à police étatisée, certaines communes de la région parisienne, dont Paris, et celles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics sur le territoire de la commune (article L. 2212-2 du CGCT). Elle concerne notamment :

• la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements, démolition ou réparation des édifices menaçant ruine, interdiction d’exposer aux fenêtres des objets pouvant nuire par leur chute, interdiction de jeter des objets pouvant salir ou blesser les passants ou causer des exhalaisons nuisibles, répression des dépôts, déversements, déjections, projections de tout objet ou de toute matière de nature à nuire à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies précitées) ;

• la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits (y compris ceux de voisinage), rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

• le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes (foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés…) ;

• l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

• la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties…) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d’urgence, selon l’article L. 2212-4 du CGCT, à la connaissance du représentant de l’Etat dans le département ;

• la prise provisoire de mesures contre les personnes atteintes de troubles mentaux et dont l’état pourrait porter atteinte à la moralité publique, à la sécurité des personnes ou à la conservation des propriétés ;

• la prise de mesures tendant à pallier ou à remédier aux événements résultant de la divagation d’animaux malfaisants ou féroces.

• la réglementation de la fermeture annuelle des boulangeries en raison des congés payés après consultation des organisations concernées.

VOICI SON VRAI VISAGE

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Ce qui est déshonorant, ce n’est pas de mentir,

C’est se faire prendre en flagrant délit de mensonge.

Il y a des maladroits à reléguer dans la vérité et leur interdire d’en sortir.

Le diable et les dix commandements

1.5 5e épisode : Tes père et mère honoreras et Tu ne mentiras point

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C’est une chose qui dépasse notre illustre premier magistrat

Nous découvrons la face cachée de l’autocrate:

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Ce que le voile nous dévoile…

Maire,

O.P.J.

et Chevalier de l’ordre de la Diète des hâbleurs.

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La Diète des hâbleurs est composée de:

baratineur, baveux, beau, blagueur, bluffeur, bonisseur, calomniateur, charlatan, conteur, craqueur, esbroufeur, fabulateur, fallacieux, fanfaron, faussaire, faux, flatteur, gascon, hypocrite, hâbleur, imposteur, mensonger, monteur de coups, mystificateur, mythomane, tartarin, tartufe, trompeur, vantard.

Henri Paul QUONIOU

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Patente de menteur

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PATENTE DE MENTEUR

NOUS grand Archi-Chancelier de la Diète générale de MONCRABEAU, et en cette qualité Haut-Justicier de la ville et faubourgs de Marly, Contrôleur-général de toutes les vérités qui se disent en ce bas monde, Chef forcé de tous les Hâbleurs, Menteurs, Nouvellistes, gens sans occupation, et autres personnes désoeuvrées qui s’exercent dans le bel art de mentir finement, sans porter préjudice à autres qu’à la vérité, dont nous faisons profession d’être ennemi juré, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut, joie, santé et surtout haine pour la vérité, avons reçu la très-humble supplication de plusieurs de nos Chevaliers et Officiers de la Diète, qui nous ont exposé que le SIEUR

Henri Paul QUONIOU

désirant d’être agrégé dans ladite Diète, s’exerçant depuis long-temps dans la noble profession de mentir, et qu’il y avait fait de si grands et si rapides progrès, que dans peu il mériterait la réputation de modèle parfait en ce genre : à ces causes, enquêtes scrupuleusement faites des dispositions heureuses, des rares talents et des brillants succès dudit SIEUR

Henri Paul QUONIOU

Voulant seconder le pieux désir qu’il a de pouvoir mentir avec autorité, lui avons accordé et octroyé, et par ces présentes lui accordons et octroyons dès à-présent la charge de grand Correcteur de toutes les vérités qui se diront en France, le recevons frère et Chevalier de l’ordre des vérités altérées, lui donnons de plus plein pouvoir d’y agréger, après un examen suffisant, toutes personnes qui se présenteront à lui, et de leur faire expédier provisoirement des Lettres signées de sa main, et scellées du petit sceau, à la charge par lui d’envoyer un état à notre bureau, et de se servir pour son Greffier du SIEUR

Henri Paul QUONIOU

dont la capacité nous est connue, pour, après un fidèle rapport, que nos Lettres du grand sceau lui soient expédiées ; ce faisant, nous lui avons donné et lui donnons pour toujours plein pouvoir de mentir impunément dans sa juridiction, comme aussi dans tous les départements, même dans les pays étrangers, et généralement dans tous les autres lieux deçà et delà des mers, où il se trouvera dépendant de notre Empire ; et pour effet de l’exécution de nos Ordres, nous enjoignons à tous nos Sujets de le publier et reconnaître pour tel, afin qu’on n’en prétende cause d’ignorance, à peine, contre les contrevenants, d’être punis sévèrement suivant les Lois de la Diète : car tel est notre plaisir.Donné à MONCRABEAU, en pleine Diète, sous le contre-scel de notre Archi-Chancelier, le 30 février 2008

DIÈTE de MONCRABEAU † BRISE-VRAI, Archi-Chancelier.

SANS-VÉRITÉ, Contrôleur. De par l’ARCHI-CHANCELIER,

CRAC, Secrétaire.

LA DIÈTE GÉNÉRALE DE MONCRABEAU,

A MONSIEUR

Henri Paul QUONIOU

Nos Officiers et Commissaires au département des Mensonges nous ayant fait savoir que depuis long-tems vous vous étiez exercé dans l’Art noble de maltraiter toutes sortes de Vérités, de roder des récits, en augmentant et diminuant les faits qui arrivent dans ce Monde Terrestre ; et que par des succès heureux, fruits d’une imagination féconde et brillante, vous étiez parvenu à inventer des Vérités qui n’ont jamais existé, a créer des Histoires qui, sans vous, seraient restées éternellement dans le néant, et qu’enfin, après une multiplicité d’expériences réitérées plusieurs fois par jour, vous vous étiez déjà acquis en ce genre de littérature un nom des plus illustres ; nous, toujours zélés à maintenir et accroître la haute réputation de notre Ordre, en le remplissant de bons et fidèles Sujets, parfaitement convaincus des talents rares que la nature vous a si libéralement prodigués, en toutes sortes de mensonge, sans en être requis ni prié avons jugé à propos de vous incorporer dans notre Diète, en vous recevant Frère bien-aimé, comme il parait plus amplement par les Lettres Patentes que nous vous envoyons ; vous exhortant à persévérer toujours dans une si noble occupation, à y faire même des progrès rapides, à nous instruire, dans l’occasion, des Sujets qui, comme vous, pourraient faire honneur à notre Ordre, afin de les y incorporer s’ils le méritent.

A Moncrabeau,

Pour les Officiers Généraux de la Diète

CRAC, Secrétaire.

 

O.P.J. En France, les Officiers de Police Judiciaire (ou O.P.J.) sont, selon l’article 16 du Code de procédure pénale :

* les maires et leurs adjoints,

* les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d’une commission.

* les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.

* Les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l’intérieur, après avis conforme d’une commission.

* les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la Gendarmerie. L’exercice de cette qualification est subordonnée à une habilitation du Procureur général près de la Cour d’appel. Les attributions des Officiers de Police Judiciaire (O.P.J.)

* ils reçoivent les plaintes et les dénonciations

* en matière de crimes et délits flagrants, ils sont investis de pouvoirs propres leur permettant de mener des enquêtes de flagrance

* ils peuvent procéder à des enquêtes préliminaires,

* ils exécutent les délégations et les réquisitions des juridictions d’instruction.

 

Avec son lourd passé récompensé par la patente qu’il vient d’obtenir, je vois mal notre Monsieur le Maire procéder à des enquêtes préliminaires sur ses magouilles et les dénoncer à Monsieur le Procureur de la République…

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Promesses préélectorales

Remarques sur la réalité des faits

Je commence par un constat : Les conseillers municipaux qui, après avoir été élus sur une liste, ont voté tous les budgets proposés par le Maire et qui au renouvellement du conseil municipal, constituent une liste contre le Maire sortant sont à mes yeux des traîtres. Henri Quoniou, Marc Béra en font partie, les quelques autres sont sans importance.Constat d’une ignorance remarquable après 1 mandat comme conseiller et 1 autre comme maire pour le premier et 1 mandat comme conseiller et 1 comme adjoint pour l’autre.
La hantise de Quoniou, Candidat atteint de Paligraphie.La face cachée de l'autocrate dans Municipalité pdf pression fiscale.pdf

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Taxe d’habitation 2009 + 13.15 %pdf dans Municipalité Taxe Habitation 2009.pdf

Taxes Foncières 2009 + 12.73 %

pdf Taxes Foncières 2009.pdf

MENTEUR,MENTEUR.

Tu as ignomigneusement trompé les électeurs

Pour une fois, il sera content Monsieur Quoniou, je vous rapporte la vérité écrite par lui-même, rien que la vérité puisque la suite est réservée à ses mensonges :En 2001 il dénonce la gestion catastrophique de son prédécesseur alors qu’il siégeait au conseil.En 2001 il annonce une équipe formidable constituée de gens compétents dans tous les domaines. 18 mois après son élection nous constatons la démission de 2 conseillers, que le conseil municipal ne fonctionne pas et que les commissions sont fictives. En 2008 il déplore un conseil municipal défaillant et se représente avec des nouvelles personnes compétentes dans tous les domaines. Il l’écrit lui-même le 21/03/08 : Tout était à faire mais tout n’a pas été fait.Je dirai qu’avec un conseil défaillant : RIEN n’a été fait de 2001 à 2008. « Vous connaissez mon programme et je vous propose de le continuer avec une équipe soudée, compétente dans tous les domaines qui va se former en commissions qui auront chacune des objectifs et des projets à réaliser ». Une équipe tellement soudée qu’après 18 mois après sa réélection en 2008 nous constatons la démission de 2 conseillers, que le conseil municipal dont les membres compétents dans tous les domaines ne fonctionne pas et qu’il s’est formé en commissions sans objectif et sans projet puisque ces dernières sont fictives. Qu’a-t-il fait de bien depuis qu’il est à la tête du gouvernement de Saint Souplet ? C’est avec le même plaisir que je dénonce les malversations et les magouilles de Henri Quoniou et de ses courtisans peu doués tant en Français qu’en Mathématiques. Quoniou ne connaît rien au Code Général des Collectivités Territoriales, comment voulez-vous qu’il soit aidé, le pauvre, avec des Adjoints comme Béra ou Flayelle.Il y a une chose parmi d’autres que tu ne sais pas mon cher Henri et celle là je vais te le dire :Il est tout à fait légal de demander au conseil municipal de voter un budget pour envoyer les conseillers municipaux en stage de formation des élus, pour Béra et Flayelle il semblerait qu’il ne soit trop tard pour eux et ce serait encore gaspiller les deniers publics. On ne peut accuser les conseillers municipaux qui ne sont pas les mêmes d’un mandat à l’autre, la faute de gestion est forcément imputable à Monsieur le Maire, incapable de gérer, incapable de diriger une équipe pour le bien de Saint Souplet, mais doué d’un immense talent qui consiste à confondre deniers publics et son porte-monnaie.
Des commissions dans tous les domaines avec des gens compétents et des sous-commissions pour aider les commissions …Un copié-collé de 2001… Souvenirs, souvenirs.Escaufourt ne sera pas oublié!!!Alors pourquoi Le CCAS d’Escaufourt ne reçoit plus de subvention du conseil municipal.Le CGCT dit autre chose pour les communes fusionnées… pdf commissions.pdf Que de commissionsfantômes!!!

halloweenfantome00040.gif

pdf quedecommissions.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

C’est plus de 500 000 euros qui ont été investis sur notre territoire par le SIAN sans que cela ne coûte 1 euro à Saint Souplet, voilà ce qu’a obtenu notre Monsieur le Maire par sa présence comme Administrateur auprès du SIAN.il a obtenu cela pour l’assainissement de la rue de l’arbre de guise et de la Gare entre autre. Un tel mensonge peut rapporter des voix, pour le reste, on s’en balance…  

 

 

pdf assainissement rue de la gare.pdf

Je suis intervenu à l’Assemblée Nationale et demandé à mon ami et Député Christian Bataille d’intervenir auprès de Noréade pour en savoir plus.Notre Député s’est fait un malin plaisir de saisir le Directeur du Siden et m’a fait parvenir la réponse obtenue.Les travaux sont terminés, nous pouvons tous constater que l’assainissement de la rue de la gare n’est pas fait et ne sera pas réalisé.La rue de la Gare ne faisant pas partie de la zone d’assainissement collectif dont le plan de zonage a été approuvé le 03/12/2003, il n’a jamais été envisagé la réalisation de travaux d’assainissement par Noréade dans cette rue.Alors Monsieur Quoniou, Administrateur du SIAN, tu étais au courant de la situation depuis 2003 et tu nous as tous leurré en 2008.

pdf assainissement réponse.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

Un bulletin municipal trimestriel, varié et attractif, il n’y a rien à publier puisque rien n’est fait mis à part les magouilles, mais ce genre d’opération ne doit surtout pas être publiée et donc rester secrète. Depuis mars 2008 un seul bulletin a été publié, pour annoncer les naissances et décès et les permanences médicales.pdf bulletin municipal.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

Pendant la campagne électorale de 2008, j’ai demandé personnellement au candidat Quoniou s’il avait l’intention d’effectuer des travaux sur la toiture et à l’intérieur de notre église. La réponse qu’il m’a faite m’a enchanté : Marius me dit-il un budget est alloué, une entreprise est prévue pour effectuer ces travaux dès le printemps.Nous nous dirigeons vers le 3ème printemps et point de travaux.MENTEUR, MENTEUR.
Au sujet de l’antenne relais située rue de la gare, aucune délibération du conseil municipal pour l’implantation de l’antenne-relais, les sulpiciens n’ont pas été consultés, les riverains ont été occultés .SOMMES NOUS DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE ?? Monsieur le Maire répond à Monsieur le Sous-Préfet que la population a été avertie par le biais d’un bulletin municipal et que le PLU est consultable en mairie pour ces travaux.Le bulletin en question n’a jamais été ventilé à Saint Souplet.il est interdit de consulter tous les registres en mairie :Tel est l’ordre de notre autocrate donné aux employés de la mairie.Monsieur le Maire, tu as oublié une chose qui donne une valeur à mes dires, c’est que quelque temps auparavant tu t’es confié au journaliste de l’Observateur du Cambrésis en lui disant et je te cite :Oui c’est vrai je n’ai pas consulté la population car je ne pensais pas que ça poserait un problème : Henri Quoniou un bon menteur doit avoir une très bonne mémoire, tu ne mérites pas la patente qui vient de t’être donnée.pdf observateur170909.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

 

Mon regard sur la vérité et le mensonge

D’où vient ce besoin, cette nécessité de mentir ? Est-il facile et possible de ne pas recourir au mensonge ? Que nous apporte le mensonge ? Lorsque nous l’évoquons, c’est presque toujours face à autrui. Mais la première personne à qui l’on ment, c’est soi-même. Le mensonge prend ses racines dans le fait de ne pas se respecter soi-même. Alors, nous commençons à exprimer à autrui des propos ne traduisant pas notre essence véritable, dans le but de maintenir une apparente cohérence, qui n’est qu’une façade, une fausse image de nous même, rassurante, et que nous souhaitons afficher. Une fois pris dans cet engrenage, nous nous créons une obligation de maintenir cette apparence et entrons dans le jeu du mensonge. Nous le faisons souvent par peur d’être qui nous sommes, par peur du rejet et surtout sous influence des nombreux conditionnements qui nous habitent. Mentir est juste une manière de ne pas assumer qui nous sommes. Le mensonge nourrit le mensonge, car lorsque nous nous y engageons, nous ne pouvons qu’en rajouter, faisant monter les enchères pour maintenir cette fragile apparence, quand bien même celle-ci sonne faux la plupart du temps. Tous les êtres humains recourent à ce mode de fonctionnement plus ou moins fréquemment. La fuite est une alternative au mensonge, plus facile à première vue, mais encore plus sournoise et lourde à assumer dans le temps. Notre éducation est basée sur le mensonge. Elle ne nous enseigne pas à être nous-même, mais à être des « standards ». Elle nous amène donc très vite à nous mentir à nous-même, à nous conditionner, nous convaincre que nous sommes ce que nous n’avons pas demandé d’être. Certains pensent ainsi aimer leur travail, leur mode de vie, leur conjoint, alors qu’au fond d’eux ils sont profondément décalés de leurs aspirations profondes. Le conditionnement à outrance fait naître le mensonge. La somme de conditionnements familiaux, scolaires, sociaux, religieux et moraux est largement supérieure à tout ce que nous pouvons bien imaginer. Même s’ils arrivent à convaincre le mental d’un bonheur illusoire, ils ne nourrissent pas l’être profond qui se réfugie souvent dans des valeurs matérielles, financières ou futiles, se laissant dépérir de l’intérieur. Ce type de mensonge est sans doute le plus difficile à déceler. Certaines personnes se mentent tellement bien qu’elles sont convaincues de leur bonheur. Il est souvent plus facile de s’en convaincre que de remettre sa vie en question. Mais se mentir à soi-même amène immanquablement à l’aigreur, la frustration, le regret, le manque et alors à la maladie qui est l’une des dernières sonnettes d’alarme de notre être. Mais alors, comment désamorcer ce mode de fonctionnement lourd et envahissant ? Seul un travail introspectif personnel peut nous permettre chaque jour un peu plus d’exprimer notre vraie nature, sans peur du jugement d’autrui, sans peur du « qu’en dira-t-on », sans peur d’être rejeté, sans peur de blesser. Et alors sans le combattre, le mensonge s’estompe et disparaît peu à peu de nos habitudes. Le mensonge n’est pas le problème, il est juste la conséquence de notre difficulté à être nous-même. Inutile donc de traiter la conséquence sans se préoccuper de la cause. Le mensonge est donc la manifestation d’un malaise et non la maladie. Le mensonge n’apporte jamais rien à autrui, il ne sert qu’à nous-même, le temps de nous enliser un peu plus encore. Épargner quelqu’un, ce n’est pas l’aider. Même si la vérité peut être douloureuse parfois, elle blesse toujours moins que le mensonge à long terme. L’hypocrisie n’évite pas la souffrance, elle la repousse et la nourrit. Soyez donc pleinement vous-même et le mensonge disparaîtra. Il s’agit là d’exprimer sa propre vérité et non celle des autres, celle d’une société qui ne reflète pas notre être profond. Les gens sont à tel point plongés dans leur mensonge que la vérité n’y reste pas longtemps. [ Osho ]



Une partie de Monopoly avec le maire

Une partie de Monopoly avec le maire de Saint Souplet Escaufourt monopoly001.jpg Le Monopoly, vous connaissez ce jeu.Qui n’y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

A Saint Souplet-Escaufourt, c’est une habitude d’y jouer depuis 2001.

Les règles du jeu sont les mêmes que celles que vous connaissez. Les joueurs sont les membres du conseil municipal, les membres administrateurs du CCAS.

La partie commence.

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case « Chance »Il a tiré une carte :

 

 

monopoly002.jpg

 

La partie continue…

C’est de nouveau au Maire de lancer les dés…

Il arrive sur la case « Chemin de Vaux parcelle cadastrée AC 141 appartenant au CCAS de Saint Souplet »

 

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Il dit , fou de joie: « J’achète »

Et il ajoute : Le prix du terrain est de 25 000.00 euros mais je ne paierai que 500 euros.

Madame Colmont, Madame Dzeda et Monsieur Théron : « Non, vous trichez, et c’est la commune qui va payer à votre place ».

Monsieur Flayelle et Monsieur Pluchard : « Oui, nous approuvons, c’est tout à fait normal. »

Le Maire : Mais c’est pour un copain.

Il va me le revendre à 1000.00 euros et je pourrai y construire ma maison.

« De toute façons, que vous soyez d’accord ou non, je m’en fiche.J’ai la carte « chance » qui me donne tous les droits.

 

monopoly002.jpg

 

La majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d’agir ainsi.

La partie continue.

Le jet de dés revient au Maire.

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté.

monopoly006.jpg

« Mais j’ai une carte « chance » qui me donne tous les droits », dit le Maire. « Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n’est pas très joueur ».

 

monopoly007.jpg

monopoly008.jpg

 

Le maire : « Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Saint Souplet, principalement marius szymczak et son blog.

Ils en veulent à la commune que je dirige d’une main de maître, et ils donnent de Saint Souplet une très mauvaise image.

Tout cela, c’est de leur faute. »

monopoly009.jpg

Prise illégale d’intérêts – Code pénal Article 432-12

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=36

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 et 4 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros. En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal. Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.




Archives pour la catégorie Municipalité

La responsabilité de la commune est engagée

Edition du 19 Janvier 2010

Un défaut de nettoyage d’un trottoir engage

la responsabilité de la collectivité

La responsabilité de la commune est engagée dans Municipalité themleft Voirie themright dans Municipalité

Le 11 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a déclaré la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) partiellement responsable de la fracture de la cheville d’une dame âgée de 66 ans qui avait dérapé sur une déjection canine le 21 janvier 2001. Alors qu’en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de la victime de cet accident, selon les magistrats de la cour administrative d’appel, «la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons».
Les attestations produites par la plaignante démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l’entretien du trottoir visé «n’était pas effectif» et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), «était habituellement souillé», ce qui engage la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale. Les juges ont toutefois admis que «l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif» et que la victime de la chute «a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine».
C’est pourquoi, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la collectivité chargée de la propreté des rues marseillaises n’avait pas rempli sa mission pour la «sécurité des piétons» en ne procédant pas à l’entretien du lieu de la chute, tout en ne la déclarant responsable que des deux tiers du dommage occasionné.
Avec LibéMarseille et Reuter

Le Camion est toujours en stationnement sur le trottoir de la rue de la fabrique, aucune mesure n’a été prise, les piétons sont obligés d’emprunter la chaussée à cet endroit, jusqu’au jour où l’accident mortel sera à déplorer …

Une partie de monopoly avec le délinquant en écharpe tricolore

MAIRE: il l’est encore pour quelques instants.

DELINQUANT: il le restera sa vie durant…

Que doivent en penser ses enfants???

Qu’en diraient ses parents???

L’honneur c’est comme les allumettes ça ne sert qu’une seule fois

Nous voici en présence d’un homme sans allumette

si on peut appeler un tel individu  » homme »….

Une partie de Monopoly avec le maire de Saint Souplet Escaufourt

 

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Le Monopoly, vous connaissez ce jeu.Qui n’y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

A Saint Souplet-Escaufourt, c’est une habitude d’y jouer depuis 2001.

Les règles du jeu sont les mêmes que celles que vous connaissez. Les joueurs sont les membres du conseil municipal, les membres administrateurs du CCAS.

La partie commence.

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case « Chance »Il a tiré une carte :

 

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La partie continue…

C’est de nouveau au Maire de lancer les dés…

Il arrive sur la case « Chemin de Vaux parcelle cadastrée AC 141 appartenant au CCAS de Saint Souplet »

 

monopoly003.jpgIl dit , fou de joie: « J’achète » Et il ajoute : Le prix du terrain est de 25 000.00 euros mais je ne paierai que 500 euros.Madame Colmont, Madame Dzeda et Monsieur Théron : « Non, vous trichez, et c’est la commune qui va payer à votre place ».

Monsieur Flayelle et Monsieur Pluchard : « Oui, nous approuvons, c’est tout à fait normal. »

Le Maire : Mais c’est pour un copain.

Il va me le revendre à 1000.00 euros et je pourrai y construire ma maison.

« De toute façons, que vous soyez d’accord ou non, je m’en fiche.J’ai la carte « chance » qui me donne tous les droits.

 

monopoly002.jpg

La majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d’agir ainsi.

La partie continue.

Le jet de dés revient au Maire.

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté.

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« Mais j’ai une carte « chance » qui me donne tous les droits », dit le Maire. « Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n’est pas très joueur ».

 

monopoly007.jpg

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Le maire : « Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Saint Souplet, principalement marius szymczak et son blog.

Ils en veulent à la commune que je dirige d’une main de maître, et ils donnent de Saint Souplet une très mauvaise image.

Tout cela, c’est de leur faute. »

monopoly009.jpg

Prise illégale d’intérêts – Code pénal Article 432-12

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=36

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 et 4 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros. En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal. Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

Des hommes, des braves

[EXCLUSIF] Comines : démission collective au conseil municipal

vendredi 18.02.2011, 16:50La Voix du Nord

Henri Ségard - PHOTO LA VOIX Henri Ségard – PHOTO LA VOIX

| Métropole lilloise |

Comme nous l’annoncions, 18 conseillers municipaux de Comines ont décidé de démissionner à la suite d’une crise majeure de 14 mois.

 

 

Henri Ségard et les 17 élus qui le suivent dans une scission depuis 14 mois, ont annoncé leur démission du conseil municipal. Alain Detournay, le maire, a reçu la copie du courrier envoyé au préfet faisant état de cette démission collective qui conduira les Cominois à de nouvelles élections, dont la date n’est pas connue pour l’instant.

OAS_AD(‘Position1′); Comines connaît une crise depuis octobre 2009, quand une majorité d’élus a décidé de ne plus accorder leur confiance au maire, Alain Detournay, désigné comme successeur d’Henri Ségard en 2006 puis élu deux ans plus tard.

Plusieurs épisodes ont rythmé la vie municipale, jusqu’au refus par le groupe ayant fait scission de voter le budget pour 2011. Le maire avait fait savoir qu’il ne présenterait plus le budget en conseil municipal. Jugeant que la situation n’était plus tenable, Henri Ségard a préféré stopper les hostilités et provoquer un retour aux urnes.

Alain Detournay, le maire, a reçu la copie du courrier envoyé au préfet faisant état de cette démission collective qui conduira les Cominois à de nouvelles élections.

A lire dans l’édition de Tourcoing-Lys de samedi

Pont-sur-Sambre : Vers une démission du conseil municipal dans

sa totalité ?

mardi 19.04.2011, 15:35La Voix du Nord

| Hainaut |

Les problèmes sont loin d’être résolus au sein du conseil municipal de Pont-sur-Sambre.

Le budget n’a toujours pas été voté alors que la date limite (le 30 avril) approche à grands pas.

 

 

Lundi soir le maire Alain Bortolus a fait une nouvelle tentative de le faire passer. En vain. Le budget n’était pas à l’ordre du jour et les six conseillers opposants présents n’ont pas souhaité passer au vote.

 

Verrons nous cela à Saint Souplet??…alors ils partiront par une autre voie où par d’autres voix.

Les Rameaux, Le Chapelle Saint Roch, Le camion des pompiers

La statue de saint Roch a retrouvé sa chapelle… dûment remise en état

mardi 19.04.2011, 05:09

La Voix du Nord

 Le replacement de la statue de saint Roch s'est effectué en même temps que les célébrations de la fête des Rameaux.

Le replacement de la statue de saint Roch s’est effectué en même temps que les célébrations de la fête des Rameaux.

| SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT |

La cérémonie des Rameaux a été l’occasion d’une manifestation particulière …

dans la commune : la remise de la statue de Saint Roch dans sa chapelle. Chapelle qui a été construite en 1689, remise en état en 1913, puis qui était restée dans l’oubli, avec une dégradation qui s’intensifiait au fil des ans.

OAS_AD(‘Position1′);Les Rameaux, Le Chapelle Saint Roch, Le camion des pompiers dans Mon regard

Vu l’état où se trouvait la chapelle, des personnes bien avisées avaient pris soin d’enlever la statue et de la mettre en sûreté dans l’église.

La statue de saint Roch, en bois, dans ses couleurs originales bien conservées, a été bénie par l’abbé Gilbert Duhaubois et par le diacre Michel Carlier, avant que l’assistance présente n’entonne quelques cantiques et prières.

Car toute cette cérémonie s’est déroulée devant de très nombreuses personnes qui attendaient, les rameaux de buis à la main, leur bénédiction.

Ce fut également l’occasion de procéder à la bénédiction du nouveau camion des pompiers.

La cérémonie à la chapelle étant terminée et la statue ayant regagné sa place, une procession s’est organisée pour rejoindre l’église pour assister à la messe des Rameaux. • R. L. (CLP)

Bénédiction du véhicule de secours

mardi 19.04.2011, 05:09La Voix du Nord

 dans Municipalité

Dimanche, lors de la cérémonie des Rameaux, l’abbé Gérard Duhaubois a procédé à la bénédiction du nouveau véhicule sulpicien.

Tous au numérique

Nous passerons tous au numérique le 01/02/2011

D’ici là nous espérons tous que HPQ sera numérisé…

Pour plus de renseignements suivez ce lien:

http://www.tousaunumerique.fr/ou-et-quand/ma-region/region/nord-pas-de-calais/

 

Votre bien dévoué

marius szymczak

La Honte

Quel accueil pour les marcheurs et tu n’as pas honte Monsieur le Maire!

Il est vrai que lorsqu’un homme n’a plus d’honneur peu importe le reste…

Il était pourtant si simple de dire à l’association organisatrice de la marche que la commune de Saint Souplet était incapable de recevoir en fin de parcours les marcheurs, une autre commune se serait dévouée pour les accueillir humainement…

Nous sommes tous à la même enseigne: HONTE d’être Sulpicien de par la conduite de la commune par un dictateur (il faut appeler un chat: un chat) et par la réception des marcheurs au foyer FRANCIS CUNOT, organisée par la commune sous les ordres de HPQ.

Ne dites à personne que vous habitez à Saint Souplet

Honteusement votre

marius szymczak

un Préfet qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !

A Prusy, dans l’Aube : un préfet ose parler franc à un maire qui dérape  


 

prefet.jpg

 

C’est assez rare pour qu’on en parle, un Préfet qui ne mâche pas ses mots à un Maire qui dérape !  Rassurez-vous, ça ne se passe pas dans le Nord-Pas de Calais. Ici, le Préfet semble très peu concerné par les dérapages répétés du Maire de Saint Souplet, depuis longtemps hors-la-loi. Avec la bénédiction tacite d’une l’admnistration plus soucieuse de sa tranquillité que de faire respecter les lois basiques qui règlent le fonctionnement des collectivités et les mots « Liberté, Egalité, Fraternité » plus inscrits sur les frontons que dans les actes quotidiens de notre petite collectivité.  « Les habitants … vous ont élu pour gérer leur commune dans le respect de la loi et dans un esprit de dialo­gue, de concertation et de respect réciproque. Je vous demande ins­tamment de prendre vos respon­sabilités afin de mettre un terme à cette situation indigne. »  Un Préfet qui en a, dirait-on trivialement. Voilà des propos qu’on aimerait pouvoir lire dans les écrits de notre administration départementale du Nord-Pas de Calais, là où cela se justifie, dans l’intérêt public.  Merci au lecteur de ce blog qui a eu l’amabilité de me transmettre cette coupure de presse datée du 19 juillet 2010. C’est toujours utile de savoir et de faire savoir que les citoyens qui réagissent à des comportements inacceptables ne sont pas seuls au monde.   Dans l’Est-Eclair, journal local du Pays de Chaource (Aube), avec le Maire de Prusy, le Préfet n’en fait pas tout un fromage, dans une situation qui n’est guère différente de celle que nous connaissons à Saint Souplet-Escaufourt, à quelques détails près.  

Calendrier budgétaire des communes

Ce calendrier est destiné principalement à mon ami Alain Pilard, pour les autres membres de la commission des finances j’ai peur de l’incompréhension.

Calendrier budgétaire des communes,

des groupements de communes

et de leurs établissements

et services à caractère administratifs

 

(Source : Direction Générale des Collectivités Locales -

Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire)

 

 

21 janvier Date limite pour adopter les décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre N-1 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections et entre les deux sections du budget N-1.(art L.1612-11 al 2 du CGCT)

26 janvier Date limite de transmission au représentant de l’Etat des décisions modificatives permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement et d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre.(art L.1612-11 al 3)

31 janvier Date limite de mandatement et d’émission des titres de recettes pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et les opérations d’ordre budgétaires de l’exercice N-1.(articles L.1612-11 al 3 et D.2342-3)

31 mars Vote et transmission du budget de l’exercice NDate limite de vote du budget primitif N.

Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaires à compter de la diffusion de ces informations est accordé.

(art L.1612-2)

15 avril Date limite de transmission au Préfet du budget primitif.Dans le cas précité, ou les informations indispensables n’ont pas été fournies, ce dernier doit être transmis au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption. (art L.1612-8)

Date limite de vote du budget primitif N, les années de renouvellement de l’organe délibérant.

(art L.16.12-2)

30 avril Date limite de transmission du budget primitif, les années de renouvellement de l’organe délibérant.(art L.11612-8)

1er juin Date limite de vote du budget primitif N lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial déséquilibré.Ce vote doit être précédé du vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-9)

15 juin Date limite de vote du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.Ce vote intervient alors après le vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1.

Date limite de transmission au Préfet du budget primitif lorsque le budget   N-1 a été rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-8)

30 juin Date limite de transmission au Préfet du budget primitif N les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.
1er mai Arrêté des comptes de l’exercice N-1Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L1612-9)

1er juin Date limite de transmission à l’organe délibérant du compte de gestion N-1(art L.1612-9).

Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre. Ce vote doit intervenir avant le vote du budget N.

(art L.1612-9)

15 juin Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N -1 a été réglé et rendu exécutoire suite à un vote initial en déséquilibre.(art L1612-9)

Date limite de transmission du compte administratif et du compte de gestion N-1 lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

(art L.1612-13)

30 juin Date limite de vote du compte administratif et du compte de gestion afférents à l’exercice N-1. (art L.1612-12)Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion N-1 les années de renouvellement de l’organe délibérant lorsque le budget N-1 a été réglé et rendu exécutoire par le Préfet suite à un vote initial en déséquilibre.

15 juillet Date limite de transmission au Préfet du compte administratif et du compte de gestion afférent à l’exercice N -1.(art L.1612-13).

La face cachée de l’autocrate

Voilà tout ce qu’il devrait faire et ne sait pas, et pour cause:

 ses intérêts:

Le maire
Les pouvoirs de police du maire.Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

Il agit, également, en qualité d’officier de police judiciaire.

Les pouvoirs de police du maire sont fixés par le code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que par de nombreux textes particuliers.

Des dispositions spécifiques sont en vigueur dans les communes à police étatisée, certaines communes de la région parisienne, dont Paris, et celles des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics sur le territoire de la commune (article L. 2212-2 du CGCT). Elle concerne notamment :

• la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements, démolition ou réparation des édifices menaçant ruine, interdiction d’exposer aux fenêtres des objets pouvant nuire par leur chute, interdiction de jeter des objets pouvant salir ou blesser les passants ou causer des exhalaisons nuisibles, répression des dépôts, déversements, déjections, projections de tout objet ou de toute matière de nature à nuire à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies précitées) ;

• la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits (y compris ceux de voisinage), rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

• le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes (foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés…) ;

• l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

• la prévention et la cessation des accidents, fléaux calamiteux, pollutions de toute nature (incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, maladies épidémiques ou contagieuses, épizooties…) par la distribution des secours nécessaires, mesures qui, en cas de danger grave et imminent, doivent être portées d’urgence, selon l’article L. 2212-4 du CGCT, à la connaissance du représentant de l’Etat dans le département ;

• la prise provisoire de mesures contre les personnes atteintes de troubles mentaux et dont l’état pourrait porter atteinte à la moralité publique, à la sécurité des personnes ou à la conservation des propriétés ;

• la prise de mesures tendant à pallier ou à remédier aux événements résultant de la divagation d’animaux malfaisants ou féroces.

• la réglementation de la fermeture annuelle des boulangeries en raison des congés payés après consultation des organisations concernées.

VOICI SON VRAI VISAGE

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Ce qui est déshonorant, ce n’est pas de mentir,

C’est se faire prendre en flagrant délit de mensonge.

Il y a des maladroits à reléguer dans la vérité et leur interdire d’en sortir.

Le diable et les dix commandements

1.5 5e épisode : Tes père et mère honoreras et Tu ne mentiras point

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C’est une chose qui dépasse notre illustre premier magistrat

Nous découvrons la face cachée de l’autocrate:

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Ce que le voile nous dévoile…

Maire,

O.P.J.

et Chevalier de l’ordre de la Diète des hâbleurs.

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La Diète des hâbleurs est composée de:

baratineur, baveux, beau, blagueur, bluffeur, bonisseur, calomniateur, charlatan, conteur, craqueur, esbroufeur, fabulateur, fallacieux, fanfaron, faussaire, faux, flatteur, gascon, hypocrite, hâbleur, imposteur, mensonger, monteur de coups, mystificateur, mythomane, tartarin, tartufe, trompeur, vantard.

Henri Paul QUONIOU

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Patente de menteur

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PATENTE DE MENTEUR

NOUS grand Archi-Chancelier de la Diète générale de MONCRABEAU, et en cette qualité Haut-Justicier de la ville et faubourgs de Marly, Contrôleur-général de toutes les vérités qui se disent en ce bas monde, Chef forcé de tous les Hâbleurs, Menteurs, Nouvellistes, gens sans occupation, et autres personnes désoeuvrées qui s’exercent dans le bel art de mentir finement, sans porter préjudice à autres qu’à la vérité, dont nous faisons profession d’être ennemi juré, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut, joie, santé et surtout haine pour la vérité, avons reçu la très-humble supplication de plusieurs de nos Chevaliers et Officiers de la Diète, qui nous ont exposé que le SIEUR

Henri Paul QUONIOU

désirant d’être agrégé dans ladite Diète, s’exerçant depuis long-temps dans la noble profession de mentir, et qu’il y avait fait de si grands et si rapides progrès, que dans peu il mériterait la réputation de modèle parfait en ce genre : à ces causes, enquêtes scrupuleusement faites des dispositions heureuses, des rares talents et des brillants succès dudit SIEUR

Henri Paul QUONIOU

Voulant seconder le pieux désir qu’il a de pouvoir mentir avec autorité, lui avons accordé et octroyé, et par ces présentes lui accordons et octroyons dès à-présent la charge de grand Correcteur de toutes les vérités qui se diront en France, le recevons frère et Chevalier de l’ordre des vérités altérées, lui donnons de plus plein pouvoir d’y agréger, après un examen suffisant, toutes personnes qui se présenteront à lui, et de leur faire expédier provisoirement des Lettres signées de sa main, et scellées du petit sceau, à la charge par lui d’envoyer un état à notre bureau, et de se servir pour son Greffier du SIEUR

Henri Paul QUONIOU

dont la capacité nous est connue, pour, après un fidèle rapport, que nos Lettres du grand sceau lui soient expédiées ; ce faisant, nous lui avons donné et lui donnons pour toujours plein pouvoir de mentir impunément dans sa juridiction, comme aussi dans tous les départements, même dans les pays étrangers, et généralement dans tous les autres lieux deçà et delà des mers, où il se trouvera dépendant de notre Empire ; et pour effet de l’exécution de nos Ordres, nous enjoignons à tous nos Sujets de le publier et reconnaître pour tel, afin qu’on n’en prétende cause d’ignorance, à peine, contre les contrevenants, d’être punis sévèrement suivant les Lois de la Diète : car tel est notre plaisir.Donné à MONCRABEAU, en pleine Diète, sous le contre-scel de notre Archi-Chancelier, le 30 février 2008

DIÈTE de MONCRABEAU † BRISE-VRAI, Archi-Chancelier.

SANS-VÉRITÉ, Contrôleur. De par l’ARCHI-CHANCELIER,

CRAC, Secrétaire.

LA DIÈTE GÉNÉRALE DE MONCRABEAU,

A MONSIEUR

Henri Paul QUONIOU

Nos Officiers et Commissaires au département des Mensonges nous ayant fait savoir que depuis long-tems vous vous étiez exercé dans l’Art noble de maltraiter toutes sortes de Vérités, de roder des récits, en augmentant et diminuant les faits qui arrivent dans ce Monde Terrestre ; et que par des succès heureux, fruits d’une imagination féconde et brillante, vous étiez parvenu à inventer des Vérités qui n’ont jamais existé, a créer des Histoires qui, sans vous, seraient restées éternellement dans le néant, et qu’enfin, après une multiplicité d’expériences réitérées plusieurs fois par jour, vous vous étiez déjà acquis en ce genre de littérature un nom des plus illustres ; nous, toujours zélés à maintenir et accroître la haute réputation de notre Ordre, en le remplissant de bons et fidèles Sujets, parfaitement convaincus des talents rares que la nature vous a si libéralement prodigués, en toutes sortes de mensonge, sans en être requis ni prié avons jugé à propos de vous incorporer dans notre Diète, en vous recevant Frère bien-aimé, comme il parait plus amplement par les Lettres Patentes que nous vous envoyons ; vous exhortant à persévérer toujours dans une si noble occupation, à y faire même des progrès rapides, à nous instruire, dans l’occasion, des Sujets qui, comme vous, pourraient faire honneur à notre Ordre, afin de les y incorporer s’ils le méritent.

A Moncrabeau,

Pour les Officiers Généraux de la Diète

CRAC, Secrétaire.

 

O.P.J. En France, les Officiers de Police Judiciaire (ou O.P.J.) sont, selon l’article 16 du Code de procédure pénale :

* les maires et leurs adjoints,

* les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d’une commission.

* les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.

* Les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l’intérieur, après avis conforme d’une commission.

* les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la Gendarmerie. L’exercice de cette qualification est subordonnée à une habilitation du Procureur général près de la Cour d’appel. Les attributions des Officiers de Police Judiciaire (O.P.J.)

* ils reçoivent les plaintes et les dénonciations

* en matière de crimes et délits flagrants, ils sont investis de pouvoirs propres leur permettant de mener des enquêtes de flagrance

* ils peuvent procéder à des enquêtes préliminaires,

* ils exécutent les délégations et les réquisitions des juridictions d’instruction.

 

Avec son lourd passé récompensé par la patente qu’il vient d’obtenir, je vois mal notre Monsieur le Maire procéder à des enquêtes préliminaires sur ses magouilles et les dénoncer à Monsieur le Procureur de la République…

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Promesses préélectorales

Remarques sur la réalité des faits

Je commence par un constat : Les conseillers municipaux qui, après avoir été élus sur une liste, ont voté tous les budgets proposés par le Maire et qui au renouvellement du conseil municipal, constituent une liste contre le Maire sortant sont à mes yeux des traîtres. Henri Quoniou, Marc Béra en font partie, les quelques autres sont sans importance.Constat d’une ignorance remarquable après 1 mandat comme conseiller et 1 autre comme maire pour le premier et 1 mandat comme conseiller et 1 comme adjoint pour l’autre.
La hantise de Quoniou, Candidat atteint de Paligraphie.La face cachée de l'autocrate dans Municipalité pdf pression fiscale.pdf

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Taxe d’habitation 2009 + 13.15 %pdf dans Municipalité Taxe Habitation 2009.pdf

Taxes Foncières 2009 + 12.73 %

pdf Taxes Foncières 2009.pdf

MENTEUR,MENTEUR.

Tu as ignomigneusement trompé les électeurs

Pour une fois, il sera content Monsieur Quoniou, je vous rapporte la vérité écrite par lui-même, rien que la vérité puisque la suite est réservée à ses mensonges :En 2001 il dénonce la gestion catastrophique de son prédécesseur alors qu’il siégeait au conseil.En 2001 il annonce une équipe formidable constituée de gens compétents dans tous les domaines. 18 mois après son élection nous constatons la démission de 2 conseillers, que le conseil municipal ne fonctionne pas et que les commissions sont fictives. En 2008 il déplore un conseil municipal défaillant et se représente avec des nouvelles personnes compétentes dans tous les domaines. Il l’écrit lui-même le 21/03/08 : Tout était à faire mais tout n’a pas été fait.Je dirai qu’avec un conseil défaillant : RIEN n’a été fait de 2001 à 2008. « Vous connaissez mon programme et je vous propose de le continuer avec une équipe soudée, compétente dans tous les domaines qui va se former en commissions qui auront chacune des objectifs et des projets à réaliser ». Une équipe tellement soudée qu’après 18 mois après sa réélection en 2008 nous constatons la démission de 2 conseillers, que le conseil municipal dont les membres compétents dans tous les domaines ne fonctionne pas et qu’il s’est formé en commissions sans objectif et sans projet puisque ces dernières sont fictives. Qu’a-t-il fait de bien depuis qu’il est à la tête du gouvernement de Saint Souplet ? C’est avec le même plaisir que je dénonce les malversations et les magouilles de Henri Quoniou et de ses courtisans peu doués tant en Français qu’en Mathématiques. Quoniou ne connaît rien au Code Général des Collectivités Territoriales, comment voulez-vous qu’il soit aidé, le pauvre, avec des Adjoints comme Béra ou Flayelle.Il y a une chose parmi d’autres que tu ne sais pas mon cher Henri et celle là je vais te le dire :Il est tout à fait légal de demander au conseil municipal de voter un budget pour envoyer les conseillers municipaux en stage de formation des élus, pour Béra et Flayelle il semblerait qu’il ne soit trop tard pour eux et ce serait encore gaspiller les deniers publics. On ne peut accuser les conseillers municipaux qui ne sont pas les mêmes d’un mandat à l’autre, la faute de gestion est forcément imputable à Monsieur le Maire, incapable de gérer, incapable de diriger une équipe pour le bien de Saint Souplet, mais doué d’un immense talent qui consiste à confondre deniers publics et son porte-monnaie.
Des commissions dans tous les domaines avec des gens compétents et des sous-commissions pour aider les commissions …Un copié-collé de 2001… Souvenirs, souvenirs.Escaufourt ne sera pas oublié!!!Alors pourquoi Le CCAS d’Escaufourt ne reçoit plus de subvention du conseil municipal.Le CGCT dit autre chose pour les communes fusionnées… pdf commissions.pdf Que de commissionsfantômes!!!

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pdf quedecommissions.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

C’est plus de 500 000 euros qui ont été investis sur notre territoire par le SIAN sans que cela ne coûte 1 euro à Saint Souplet, voilà ce qu’a obtenu notre Monsieur le Maire par sa présence comme Administrateur auprès du SIAN.il a obtenu cela pour l’assainissement de la rue de l’arbre de guise et de la Gare entre autre. Un tel mensonge peut rapporter des voix, pour le reste, on s’en balance…  

 

 

pdf assainissement rue de la gare.pdf

Je suis intervenu à l’Assemblée Nationale et demandé à mon ami et Député Christian Bataille d’intervenir auprès de Noréade pour en savoir plus.Notre Député s’est fait un malin plaisir de saisir le Directeur du Siden et m’a fait parvenir la réponse obtenue.Les travaux sont terminés, nous pouvons tous constater que l’assainissement de la rue de la gare n’est pas fait et ne sera pas réalisé.La rue de la Gare ne faisant pas partie de la zone d’assainissement collectif dont le plan de zonage a été approuvé le 03/12/2003, il n’a jamais été envisagé la réalisation de travaux d’assainissement par Noréade dans cette rue.Alors Monsieur Quoniou, Administrateur du SIAN, tu étais au courant de la situation depuis 2003 et tu nous as tous leurré en 2008.

pdf assainissement réponse.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

Un bulletin municipal trimestriel, varié et attractif, il n’y a rien à publier puisque rien n’est fait mis à part les magouilles, mais ce genre d’opération ne doit surtout pas être publiée et donc rester secrète. Depuis mars 2008 un seul bulletin a été publié, pour annoncer les naissances et décès et les permanences médicales.pdf bulletin municipal.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

Pendant la campagne électorale de 2008, j’ai demandé personnellement au candidat Quoniou s’il avait l’intention d’effectuer des travaux sur la toiture et à l’intérieur de notre église. La réponse qu’il m’a faite m’a enchanté : Marius me dit-il un budget est alloué, une entreprise est prévue pour effectuer ces travaux dès le printemps.Nous nous dirigeons vers le 3ème printemps et point de travaux.MENTEUR, MENTEUR.
Au sujet de l’antenne relais située rue de la gare, aucune délibération du conseil municipal pour l’implantation de l’antenne-relais, les sulpiciens n’ont pas été consultés, les riverains ont été occultés .SOMMES NOUS DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE ?? Monsieur le Maire répond à Monsieur le Sous-Préfet que la population a été avertie par le biais d’un bulletin municipal et que le PLU est consultable en mairie pour ces travaux.Le bulletin en question n’a jamais été ventilé à Saint Souplet.il est interdit de consulter tous les registres en mairie :Tel est l’ordre de notre autocrate donné aux employés de la mairie.Monsieur le Maire, tu as oublié une chose qui donne une valeur à mes dires, c’est que quelque temps auparavant tu t’es confié au journaliste de l’Observateur du Cambrésis en lui disant et je te cite :Oui c’est vrai je n’ai pas consulté la population car je ne pensais pas que ça poserait un problème : Henri Quoniou un bon menteur doit avoir une très bonne mémoire, tu ne mérites pas la patente qui vient de t’être donnée.pdf observateur170909.pdf

MENTEUR, MENTEUR.

 

Mon regard sur la vérité et le mensonge

D’où vient ce besoin, cette nécessité de mentir ? Est-il facile et possible de ne pas recourir au mensonge ? Que nous apporte le mensonge ? Lorsque nous l’évoquons, c’est presque toujours face à autrui. Mais la première personne à qui l’on ment, c’est soi-même. Le mensonge prend ses racines dans le fait de ne pas se respecter soi-même. Alors, nous commençons à exprimer à autrui des propos ne traduisant pas notre essence véritable, dans le but de maintenir une apparente cohérence, qui n’est qu’une façade, une fausse image de nous même, rassurante, et que nous souhaitons afficher. Une fois pris dans cet engrenage, nous nous créons une obligation de maintenir cette apparence et entrons dans le jeu du mensonge. Nous le faisons souvent par peur d’être qui nous sommes, par peur du rejet et surtout sous influence des nombreux conditionnements qui nous habitent. Mentir est juste une manière de ne pas assumer qui nous sommes. Le mensonge nourrit le mensonge, car lorsque nous nous y engageons, nous ne pouvons qu’en rajouter, faisant monter les enchères pour maintenir cette fragile apparence, quand bien même celle-ci sonne faux la plupart du temps. Tous les êtres humains recourent à ce mode de fonctionnement plus ou moins fréquemment. La fuite est une alternative au mensonge, plus facile à première vue, mais encore plus sournoise et lourde à assumer dans le temps. Notre éducation est basée sur le mensonge. Elle ne nous enseigne pas à être nous-même, mais à être des « standards ». Elle nous amène donc très vite à nous mentir à nous-même, à nous conditionner, nous convaincre que nous sommes ce que nous n’avons pas demandé d’être. Certains pensent ainsi aimer leur travail, leur mode de vie, leur conjoint, alors qu’au fond d’eux ils sont profondément décalés de leurs aspirations profondes. Le conditionnement à outrance fait naître le mensonge. La somme de conditionnements familiaux, scolaires, sociaux, religieux et moraux est largement supérieure à tout ce que nous pouvons bien imaginer. Même s’ils arrivent à convaincre le mental d’un bonheur illusoire, ils ne nourrissent pas l’être profond qui se réfugie souvent dans des valeurs matérielles, financières ou futiles, se laissant dépérir de l’intérieur. Ce type de mensonge est sans doute le plus difficile à déceler. Certaines personnes se mentent tellement bien qu’elles sont convaincues de leur bonheur. Il est souvent plus facile de s’en convaincre que de remettre sa vie en question. Mais se mentir à soi-même amène immanquablement à l’aigreur, la frustration, le regret, le manque et alors à la maladie qui est l’une des dernières sonnettes d’alarme de notre être. Mais alors, comment désamorcer ce mode de fonctionnement lourd et envahissant ? Seul un travail introspectif personnel peut nous permettre chaque jour un peu plus d’exprimer notre vraie nature, sans peur du jugement d’autrui, sans peur du « qu’en dira-t-on », sans peur d’être rejeté, sans peur de blesser. Et alors sans le combattre, le mensonge s’estompe et disparaît peu à peu de nos habitudes. Le mensonge n’est pas le problème, il est juste la conséquence de notre difficulté à être nous-même. Inutile donc de traiter la conséquence sans se préoccuper de la cause. Le mensonge est donc la manifestation d’un malaise et non la maladie. Le mensonge n’apporte jamais rien à autrui, il ne sert qu’à nous-même, le temps de nous enliser un peu plus encore. Épargner quelqu’un, ce n’est pas l’aider. Même si la vérité peut être douloureuse parfois, elle blesse toujours moins que le mensonge à long terme. L’hypocrisie n’évite pas la souffrance, elle la repousse et la nourrit. Soyez donc pleinement vous-même et le mensonge disparaîtra. Il s’agit là d’exprimer sa propre vérité et non celle des autres, celle d’une société qui ne reflète pas notre être profond. Les gens sont à tel point plongés dans leur mensonge que la vérité n’y reste pas longtemps. [ Osho ]

Une partie de Monopoly avec le maire

Une partie de Monopoly avec le maire de Saint Souplet Escaufourt monopoly001.jpg Le Monopoly, vous connaissez ce jeu.Qui n’y a pas joué au moins une fois dans sa vie ?

A Saint Souplet-Escaufourt, c’est une habitude d’y jouer depuis 2001.

Les règles du jeu sont les mêmes que celles que vous connaissez. Les joueurs sont les membres du conseil municipal, les membres administrateurs du CCAS.

La partie commence.

Le Maire, au tour précédent, est tombé sur la case « Chance »Il a tiré une carte :

 

 

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La partie continue…

C’est de nouveau au Maire de lancer les dés…

Il arrive sur la case « Chemin de Vaux parcelle cadastrée AC 141 appartenant au CCAS de Saint Souplet »

 

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Il dit , fou de joie: « J’achète »

Et il ajoute : Le prix du terrain est de 25 000.00 euros mais je ne paierai que 500 euros.

Madame Colmont, Madame Dzeda et Monsieur Théron : « Non, vous trichez, et c’est la commune qui va payer à votre place ».

Monsieur Flayelle et Monsieur Pluchard : « Oui, nous approuvons, c’est tout à fait normal. »

Le Maire : Mais c’est pour un copain.

Il va me le revendre à 1000.00 euros et je pourrai y construire ma maison.

« De toute façons, que vous soyez d’accord ou non, je m’en fiche.J’ai la carte « chance » qui me donne tous les droits.

 

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La majorité des joueurs décide que le Maire a parfaitement le droit d’agir ainsi.

La partie continue.

Le jet de dés revient au Maire.

Il arrive sur la case du coin, où il y a ce personnage redouté.

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« Mais j’ai une carte « chance » qui me donne tous les droits », dit le Maire. « Vous vous expliquerez devant le juge, dit le personnage, et il n’est pas très joueur ».

 

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Le maire : « Je suis encore une fois victime de ceux qui me contestent à Saint Souplet, principalement marius szymczak et son blog.

Ils en veulent à la commune que je dirige d’une main de maître, et ils donnent de Saint Souplet une très mauvaise image.

Tout cela, c’est de leur faute. »

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Prise illégale d’intérêts – Code pénal Article 432-12

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&code=&h0=CPENALLL.rcv&h1=4&h3=36

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 et 4 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16000 euros. En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal. Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.

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