La responsabilité de la commune est engagée

Edition du 19 Janvier 2010

Un défaut de nettoyage d’un trottoir engage

la responsabilité de la collectivité

La responsabilité de la commune est engagée dans Municipalité themleft Voirie themright dans Municipalité

Le 11 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a déclaré la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) partiellement responsable de la fracture de la cheville d’une dame âgée de 66 ans qui avait dérapé sur une déjection canine le 21 janvier 2001. Alors qu’en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de la victime de cet accident, selon les magistrats de la cour administrative d’appel, «la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons».
Les attestations produites par la plaignante démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l’entretien du trottoir visé «n’était pas effectif» et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), «était habituellement souillé», ce qui engage la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale. Les juges ont toutefois admis que «l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif» et que la victime de la chute «a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine».
C’est pourquoi, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la collectivité chargée de la propreté des rues marseillaises n’avait pas rempli sa mission pour la «sécurité des piétons» en ne procédant pas à l’entretien du lieu de la chute, tout en ne la déclarant responsable que des deux tiers du dommage occasionné.
Avec LibéMarseille et Reuter

Le Camion est toujours en stationnement sur le trottoir de la rue de la fabrique, aucune mesure n’a été prise, les piétons sont obligés d’emprunter la chaussée à cet endroit, jusqu’au jour où l’accident mortel sera à déplorer …




Archive pour décembre, 2011

La responsabilité de la commune est engagée

Edition du 19 Janvier 2010

Un défaut de nettoyage d’un trottoir engage

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La responsabilité de la commune est engagée dans Municipalité themleft Voirie themright dans Municipalité

Le 11 janvier, la cour administrative d’appel de Marseille a déclaré la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) partiellement responsable de la fracture de la cheville d’une dame âgée de 66 ans qui avait dérapé sur une déjection canine le 21 janvier 2001. Alors qu’en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de la victime de cet accident, selon les magistrats de la cour administrative d’appel, «la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons».
Les attestations produites par la plaignante démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l’entretien du trottoir visé «n’était pas effectif» et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), «était habituellement souillé», ce qui engage la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale. Les juges ont toutefois admis que «l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif» et que la victime de la chute «a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine».
C’est pourquoi, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que la collectivité chargée de la propreté des rues marseillaises n’avait pas rempli sa mission pour la «sécurité des piétons» en ne procédant pas à l’entretien du lieu de la chute, tout en ne la déclarant responsable que des deux tiers du dommage occasionné.
Avec LibéMarseille et Reuter

Le Camion est toujours en stationnement sur le trottoir de la rue de la fabrique, aucune mesure n’a été prise, les piétons sont obligés d’emprunter la chaussée à cet endroit, jusqu’au jour où l’accident mortel sera à déplorer …

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